Droit commercial

- Étude des contrats,
- Rédaction d’actes,
- Suivi du contentieux.

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Droit du travail

- Établissement des contrats de travail
- Temps de travail
- Elections des représentants du personnel
- Règlements intérieurs, registre unique, notes de service
- Gestion des procédures disciplinaires et licenciements

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Droit de la famille

- Divorce : opportunité choix de la procédure
- Évaluation pensions alimentaires
- Évaluation prestations compensatoires
- Modalités résidence des enfants

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Médiation

Afin de vous accompagner dans un mode alternatif (au procès) de règlement des conflits et pour répondre au mieux à vos besoins je suis médiatrice, (diplôme universitaire).
La médiation peut être initiée dans tous types de litiges

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Nos actualités

Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020

Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre...

Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ? Nouvelle chronique du Village de la Justice (n°1).

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020

Le thème de la désactivation du droit par l’état d’urgence n’est pas, en lui-même, nouveau. Ces enjeux ressurgissent dès que des mesures d’exception sont adoptées pour faire face à des événements aussi graves, qu’inédits. Avec...

Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020

Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, l’article 373-2-9 du Code civil a été modifié et prévoit que : « Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge...

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020

Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr). La loi du 8 août 2016 numéro 2016-1087...

Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020

Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de protection durable des majeurs. La mesure de curatelle concerne des majeurs présentant un handicap durable nécessitant le conseil ou contrôle dans les act...

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