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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
Auteur : LE DROGO Céline
Publié le :
27/05/2020
27
mai
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05
2020
Source : www.eurojuris.frDepuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, l’article 373-2-9 du Code civil a été modifié et prévoit que : « Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. » Le Juge aux affaires familiale... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020ActualitésPlusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des emp...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ? Nouvelle chronique du Village de la Justice (n°1).
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020ActualitésLe thème de la désactivation du droit par l’état d’urgence n’est pas, en lui-...Source : www.village-justice.com
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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Particuliers / Famille / EnfantsDepuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance,...Source : www.eurojuris.fr
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L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementNous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du déput...Source : www.eurojuris.fr
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Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de protect...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] aff...Source : www.eurojuris.fr
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La Saga Tapie (suite et peut-être enfin … fin ?) Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de liquidation judiciaire
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Justice commercialeSixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny Dernier épiso...Source : www.eurojuris.fr
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Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative,...Source : www.eurojuris.fr
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La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Particuliers / Consommation / AgroalimentaireCollectivités / Environnement / EnvironnementOn sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxEn application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des...Source : www.eurojuris.fr
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Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu chang...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue i...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLe décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxL’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement d...Source : www.eurojuris.fr
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L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementEn octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...Source : www.eurojuris.fr