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Clémence Barbier-Trombert

Avocat

Responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles : tableau synthétique

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés ces dernières semaines. Nous proposons ici un outil synthétique permettant de comprendre rapidement comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées. [...] Lire la suite

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