Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?

Historique

• Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire...
  Source : www.eurojuris.fr
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